La commission mœurs-écoute
I. Présentation
La commission mœurs écoute de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint-Jean est une instance indépendante, composée de membres tous extérieurs à la Famille Saint-Jean, missionnés par la Prieure Générale de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint-Jean pour un mandat à durée déterminée, jusqu’au prochain Chapitre général programmé en mars 2024.
Ses membres ont des compétences dans les domaines soignant, juridique, canonique, de vie et de gouvernance religieuse.
Actuellement, la commission est composée de deux religieux et de cinq laïcs.
Le président, laïc, est élu au sein de la commission.
La commission a pour mission essentielle d’écouter des sœurs ou ex-sœurs de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint-Jean qui se déclarent être ou avoir été victimes d’abus au sein de la Famille Saint-Jean. Elle est également missionnée pour entendre des personnes extérieures à la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint-Jean qui auraient été victimes d’abus lors de contacts avec la Congrégation.
Les écoutes sont réalisées par deux membres de la commission qui rédigent un compte rendu, lequel est soumis à la personne écoutée.
La commission étudie en réunion plénière les comptes rendus d’écoute validés par la personne écoutée et les deux écoutants. Elle agit en tant que de besoin, en particulier en formulant des recommandations à la Prieure Générale de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint-Jean.
La commission n’a pas à traiter des difficultés rencontrées dans l’exercice habituel d’une juste autorité, ni de la manière concrète dont est vécue l’obéissance, en particulier, au sein de la Congrégation.
Elle n’assure pas l’accompagnement psychologique ni juridique des personnes qu’elle a écoutées, mais elle est une ressource pour orienter celles-ci vers une aide spécifique, si elles le souhaitent.
Toute personne désirant être écoutée peut prendre contact avec la commission à l’adresse mail suivante :
Nota bene : en cas d’abus sexuel sur mineur il faut prendre contact directement avec la police, la gendarmerie ou le procureur de la République
II. Composition de la Commission
Depuis le 5 septembre 2022 et jusqu’au chapitre général de Mars 2024.
- Docteur Catherine FERNANDEZ médecin psychiatre en retraite, présidente
- Père Laurent-Marie POCQUET du HAUT JUSSE canoniste de la vie religieuse, secrétaire
- Sœur Anne-Marie PIRON prieure générale du Carmel Saint Joseph, membre
- Madame Françoise DESSALE juriste, membre
- Docteur Christian FERNANDEZ médecin psychiatre en retraite, membre
- Monsieur François L’HUILLIER, commandant divisionnaire de police en retraite, membre
- Monsieur Thierry MOULIN, major de police en retraite, membre
III. Missions
- Poursuivre les écoutes selon le champ d’action proposé ci-dessous.
- Aider la prieure générale à discerner le type d’abus révélé et les dysfonctionnements et proposer les démarches à suivre
- Proposer des procédures (démarches, recommandations) en cas d’abus (sexuels, de pouvoir, ou autre) commis par une sœur à la prieure générale en vue de les faire connaître à toute la Congrégation.
- En cas d’infraction canonique ou civile, la CME avertit la prieure générale, ou le cas échéant, l’évêque d’Autun, Ordinaire de la Congrégation.
- Préparer un nouveau rapport d’activité, selon la modalité la plus adaptée, pour toutes les sœurs de la Congrégation dans environ un an (automne/hiver 2023).
IV .Champ d’action
En mai 2019, il avait été décidé que la mission de la commission concernait notamment l’écoute des sœurs victimes d’abus dans la Congrégation.
Dorénavant, il sera possible que la CME écoute aussi :
– les sœurs victimes de frères,
– des anciennes sœurs,
– et le cas échéant des personnes n’ayant pas appartenu à la Congrégation.
En revanche, il n’appartient pas à la commission de traiter les difficultés rencontrées dans l’exercice habituel de l’autorité et de l’obéissance, ni d’assurer l’accompagnement psychologique et juridique et le suivi des plaignant(e)s.
V. Fonctionnement
La CME élit son président en son sein.
La CME élabore son mode de fonctionnement et le communique à la prieure générale en vue de le communiquer à la Congrégation, par sa publication sur le site ou un autre moyen.
À tout moment, la CME peut solliciter la prieure générale.
La prieure générale peut solliciter à tout moment la commission. Elle veille à l’indépendance de la CME, elle peut attirer l’attention de la CME sur tel ou tel point dans le respect de la finalité de la mission de la CME et selon les besoins de la Congrégation.
Trois fois dans l’année, la CME rend compte de sa mission à la prieure générale lors d’une rencontre et par un relevé de décisions ou procès-verbal.
La Commission indépendante de Reconnaissance et de Réparation
Le 19 novembre 2021, la CORREF a voté à l’unanimité la création d’une Commission indépendante pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux.
Elle est composée d’un président, Antoine Garapon, ancien magistrat et ancien membre de la CIASE, d’un délégué général et d’une équipe de commissaires aux compétences pluridisciplinaires.
victimes@crr.contact
La CRR a reçu 4 missions :
– Offrir un espace d’écoute, de dialogue et de reconnaissance à toute personne victime d’un membre d’un institut religieux
– Garantir un processus de réparation : offrir un processus de médiation, voire d’adjudication, avec l’institut en cause
– Créer un centre d’archives, de ressources et de recherche
– Sensibiliser sur le sujet des abus sexuels commis au sein de l’Église pour participer à la prévention.
Les trois instituts de la Famille Saint-Jean (Frères de Saint-Jean, Sœurs Apostoliques de Saint-Jean et Sœurs Contemplatives de Saint-Jean) ont signé le 10 février 2023 un accord pour un cadre de travail et de collaboration avec la CRR (Commission indépendant de Reconnaissance et de Réparation) prévoyant notamment une rencontre mensuelle entre cette commission et les trois Prieurs généraux.
